Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le client et Monsieur Stéphan Thissen, indépendant exerçant en personne physique, dont l'entreprise est établie à Ch. Menotte, 31 à 4801 Verviers, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0719.850.163 ;
Ci-après dénommé l'"Entreprise" ;
Par "Client", est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services de l'Entreprise.
Les présentes conditions générales visent à régler la relation contractuelle entre le Client et l'Entreprise.
Cette dernière exerce ses activités dans le domaine de l’événementiel, et en particulier de l’organisation de tout type d’événements.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales même si celles-ci devaient spécifier l'inverse. Elles pourront être modifiées à tout moment par l'Entreprise, moyennant communication au Client dans les plus brefs délais.
La nouvelle version des conditions générales ne sera applicable qu'aux contrats conclus postérieurement à leur entrée en application.
Le Client est lié par les présentes conditions générales dès apposition de sa signature sur l'offre telle que mentionnée à l'article 2 ou dès la réalisation du paiement anticipé comme demandé par l'Entreprise, conformément à l'article 4.
Le Client est présumé en avoir pris connaissance et les avoir comprises.
Toute Prestation demandée par le Client fait l'objet d'une offre rédigée avec minutie par l'Entreprise, sur base de la demande formulée par le Client via le site internet de l’Entreprise www.organisathissen.be, et comportant la (les) date(s) de prestations, le montant, le lieu de prestation et le prix des différents services optionnels commandés par le Client.
L'Entreprise ne peut effectuer ses prestations que sur base des informations transmises par le Client.
Celui-ci s'engage, par conséquent, à les transmettre endéans les délais convenus avec l'Entreprise.
A défaut, l'Entreprise ne sera plus en mesure de garantir le calendrier proposé pour la réalisation des prestations.
L'offre remise au client par l'Entreprise a une validité de 30 jours calendrier.
Toute modification formulée par le Client, après remise de l'offre, donnera lieu à une modification de celle-ci et, le cas échéant, du coût de la (des) prestation(s).
L'accord du Client, quant au contenu de l'offre, peut être donné :
(i) par apposition de sa signature sur l'offre accompagnée de la mention manuscrite "bon pour accord" et de la date de signature ;
(ii) par confirmation transmise par courrier électronique.
Dans le cas où l'offre a été émise par l'Entreprise par voie informatique, e.a. par échange de courriers électroniques, le Client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et peut servir de preuve quant à l'existence de celle-ci.
Afin de permettre la réalisation des prestations de manière efficace et optimale, le client s'engage :
(i) à mettre à disposition de la société les informations et documents nécessaires à celles-ci;
(ii) à permettre l'accès à toutes les installations, matériels, et lieux concernés par les prestations;
(iii) à permettre la délégation de tout ou partie des prestations à des tiers au contrat visé par les présentes conditions générales et ce, après information spécifique fournie par l'Entreprise.
Le Client s'engage à effectuer le paiement des prestations de la manière suivante :
- Acompte dans les 7 jours suivant acceptation de l’offre par le Client ;
- Caution à restituer en fin d’événement ou à valoir sur la facture finale, lorsque l’événement organisé le justifie ;
- Solde dans les 3 jours ouvrables précédents l’événement.
Après réception du paiement, l'Entreprise prend contact avec le Client afin de fixer un calendrier des Prestations telles que prévues dans l'offre.
Outre l'application du premier alinéa du présent article, les factures sont payables au grand comptant. Le défaut de paiement à l’échéance d’une seule facture autorise l’Entreprise à suspendre ou à résilier les autres commandes du Client sans autre formalité.
La facture est envoyée par courrier ou par email par l'Entreprise au Client. En cas d'envoi par email, cet envoi est effectué à l'adresse email communiquée par le Client lors de la signature de l'offre. En aucun cas, l'Entreprise n'est responsable si l'adresse e-mail communiquée par le Client est erronée.
En outre, en cas de modification de l'adresse e-mail de contact, le Client est tenu d'en informer immédiatement l'Entreprise. Aucun délai de paiement supplémentaire ne sera accordé au Client qui a omis de transmettre la modification de l'adresse email d'envoi de la/des facture(s).
Outre ce qui précède, toute facture impayée dans les délais requis sera productive de plein droit d'un intérêt de 10%. En cas de non-paiement de la facture, le montant de la facture sera augmenté de 10% avec un minimum de 50€, à titre de clause pénale conventionnelle, forfaitaire et irréductible.
En cas d’annulation de l’événement par le Client, aucune somme déjà perçue par l’Entreprise ne sera remboursée.
Outre le droit de rétractation de 14 jours octroyé aux clients consommateurs par le code de droit économique, le client dispose d’un droit de résiliation du contrat selon les modalités suivantes :
- Si la demande de résiliation parvient à l’Entreprise 10 jours avant le jour de l’événement, une indemnité de 30% du montant HTVA de l’offre acceptée sera facturée ;
- Si la demande de résiliation parvient à l’Entreprise 5 jours avant le jour de l’événement, une indemnité de 50% du montant HTVA de l’offre acceptée sera facturée ;
- Si la demande de résiliation parvient à l’Entreprise 48 heures avant le jour de l’événement, une indemnité de 90% du montant HTVA de l’offre acceptée sera facturée.
Des remises ou ristournes peuvent être accordées au Client lorsqu’il accepte de parrainer l’Entreprise.
Le cas échéant, une mention explicite est apposée à ce sujet sur l’offre remise au Client.
Ces remises ou ristournes ne constituent aucunement un droit dans le chef du Client.
Elles sont accordées compte tenu de la relation professionnelle existant entre l'Entreprise et le client.
Ces remises ou ristournes sont,par ailleurs, strictement liées à l’offre concernée et ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une généralité.
Les Prestations ne sont planifiées par le prestataire qu'après réception de l'acompte mentionné à l'article 4.
Le cas échéant, l'Entreprise n'est aucunement redevable au Client d'un quelconque paiement visant à indemniser le retard.
Tout retard imputable au Client entraînera un allongement des délais de réalisation.
Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du Client pendant toute la durée de la location.
Il en assure également la surveillance et la protection.
Toutes pertes, casses, vols, actes de vandalisme, dégâts quelconques infligés au matériel pendant la durée de la location seront facturés au Client à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate.
Les droits intellectuels relatifs à tous les éléments constituant les Prestations réalisées sont et restent la propriété de l'Entreprise.
En aucun cas le Client ne peut s'opposer à la mention des coordonnées de l'Entreprise sur les Prestations.
Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement. Ces données sont traitées et conservées uniquement pour la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties et ne sont, en aucun cas, transmises à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité.
Les données conservées par l'Entreprise sont les suivantes: [nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, autres données selon spécificités de l'entreprise].
Le Client dispose de la possibilité de:
(i) s'opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles, pour des raisons sérieuses et légitimes, sauf si cette opposition rend impossible la bonne exécution de la relation contractuelle entre les parties;
(ii) accéder, gratuitement, aux données le concernant conservées par l'Entreprise et obtenir la rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes;
(iii) demander la suppression des données le concernant à l'Entreprise pour autant que la conservation des données ne soit pas imposée à l'Entreprise en raison d'une obligation légale;
(iv) demander la portabilité de ses données détenues par l'Entreprise à un tiers;
(v) retirer, le cas échéant, à tout moment, son consentement au traitement des données basé uniquement sur le consentement.
Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit au siège de l'Entreprise par courrier, ou par email à info@organisathissen.be.
L'Entreprise pourra divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande.
L'Entreprise peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens.
En cas de litige, la médiation entre l'Entreprise et le Client est privilégiée.
A cet effet, les parties s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation.
Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, le tribunal de l’entreprise de Liège
– Division Verviers sera compétent pour connaître du litige.
L'éventuelle nullité d'une disposition des présentes conditions générales n'influence en rien la validité de l'ensemble des présentes conditions générales.
Si une clause est rendue nulle, les parties s'engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et à l'insérer dans les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.